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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16490621(01) |
| Rappel des abus commis par le partisan de la "recherche en rognerie et billonnage" : "extrêmes souffrances et injustices", "persécution", "perte de beaucoup de familles la plupart innocentes" | Action des Etats |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16490622(01) |
| Le traitant de la suppression du bureau de Beaucaire a saisi les deniers de la Bourse des receveurs des dioc. de Nîmes et Viviers pour obtenir le paiement d'une prétendue taxe due par Le Secq, trés. de la B. (exonéré par la déclar. roy. d'oct. 1648) | Action des Etats |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16490709(01) |
| Des synd., cons. & hab. ayant refusé de témoigner devant le commiss. du parlem. venu informer sur les abus des traitants de div. recherches, les E. prieront le parlem. de persévérer, enjoignent aux synd. & cons. de coopérer; les délateurs auront une prime | Action des Etats |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16490715(02) |
| Abus du fermier et commis de la douane de Valence et du commis du bureau des consignations de Tournon | Action des Etats |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16490804(01) |
| Boudon, traitant des charges de receveurs payeurs partic. des gages & épices anciens, alternatifs et triennaux des présidiaux, n'a pas établi à Toulouse de commis pour la recette de leurs gages comme les ordonnances l'y obligeaient | Action des Etats |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16490804(01) |
| B. Laval porteur des quittances des charges de recev. payeurs partic. des gages & épices anciens, altern. et trien. des présidiaux jouit de leurs gages en attendant que l'édit créant ces charges soit enregistré, ce qui suscite l'opp. du prés. de Toulouse | Action des Etats |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16490806(03) |
| Des particuliers ont racheté les droits des communautés qui ont subi des dommages en 1628 et prétendent les imposer avec les intérêts (somme totale : près de 100 000 l.), ce qui est contraire à l'usage de ne pas régaler les charges et exactions militaires | Action des Etats |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16490901(01) |
| Le fermier général des gabelles a abusivement intimé la province à cause du bail de la fourniture du sel, qui de tout temps a été de son ressort | Action des Etats |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16490904(01) |
| Les commis des fermiers de l'équivalent commettent des abus dans la levée de ce droit ; ils traduisent les contrevenants devant les juges conservateurs, trop intéressés et dépendants des fermiers | Action des Etats |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16490913(03) |
| Clameur générale de tous les peuples de la province qui se plaignent du prix excessif du sel, dû aux crues indûment maintenues depuis 1599 et aux fraudes des regratiers soutenus par les fermiers et les officiers des gabelles | Action des Etats |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16491025(02) |
| Le fermier de la foraine prélève indûment 10 % sur chaque chargement de grains et autres marchandises au port et passage de Cassande et d'Aigues-Mortes | Action des Etats |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16491025(03) |
| Les marchands de Toulouse se plaignent d'un droit perçu par le fermier des cinq grosses fermes, qui ne doit être perçu que dans les provinces qui ne veulent pas de bureaux de douane et foraine, or ces bureaux ont été établis en Languedoc | Action des Etats |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16491118(05) |
| Le traitant des charges de greffiers alternatifs et triennaux, supprimées par la déclaration d'octobre 1648, continue à en vendre les adjudications qu'il a en blanc et lèse les anciens greffiers, de même que les juges qui les protègent de leur justice | Action des Etats |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16491119(05) |
| Le fermier du droit de 10 s. par quintal de fer et 20 s. par quintal d'acier continue de le percevoir malgré les arrêts du parlement des 20/02 et 24/03/1649, grâce à un arrêt du Conseil du 02/09/1649 | Action des Etats |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16491119(06) |
| Ceux qui jouissent de l'équivalent à Privas font payer l'impôt aux habitants qui vendent le vin de leur cru sans faire "assiette de buveurs", contre les articles de la ferme de l'équivalent | Action des Etats |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16491122(04) |
| E. Moynier, traitant de la taxe sur les trésoriers de la Bourse (révoquée en 1648), a saisi 7 000 l., qu'il prétend lui être dues par le trés. de la B. Le Secq, sur les receveurs des diocèses de Nîmes et Viviers, au mépris des privilèges de la province | Action des Etats |